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Conditions d’utilisation pour les sites web gérées par The Mars, Incorporated Groupe d’entreprises

Date effective : December, 2013

Bienvenue ! Mars, Incorporated et ses sociétés apparentées (désignées collectivement par, « Mars » ou « nous ») proposent le présent site web et d’autres sites web, pages web, applications, jeux, widgets et services mobiles et en ligne (dénommés collectivement les « Sites Mars »). Nous espérons que vous trouverez les sites Mars informatifs et divertissants.

Les conditions d’utilisation suivantes et notre politique de confidentialité se trouvent sur www.Mars.com/privacy (dénommés « Conditions ») décrivent les termes et les conditions en vertu desquels Mars vous propose un accès aux Sites Mars.

Avant d’accéder aux sites Mars et de les utiliser, veuillez lire attentivement ces conditions car elles vous lient juridiquement à Mars. EN UTILISANT LES SITES MARS, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS ET DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES CAPABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENT DE LE FAIRE.

REMARQUE IMPORTANTE: Ces conditions contiennent des dispositions qui limitent notre responsabilité envers vous et exigent que vous résolviez tout conflit avec nous par le biais d’un arbitrage final et contractuel à titre individuel et non au titre d’un recours collectif. Veuillez consulter la « CLAUSE DE DÉGAGEMENT DES GARANTIES ET LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS »” (Section (8) et « RÉSOLUTION DE CONFLIT » (Section (10) ci-dessous pour en savoir plus.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES MARS.

1. CHANGEMENTS DES CONDITIONS

   La date de changement des présentes conditions est stipulée en haut de la présente page web. Nous n’avons pas l’intention de modifier ces conditions très souvent mais nous nous réservons néanmoins le droit de le faire. Nous vous tiendrons informé de tout changement de contenu en publiant un avis sur la présente page web. Chaque fois que possible, nous vous tiendrons informé de nos changements par avance. Nous n’effectuons pas de changements ayant des effets rétroactifs à moins que nous ne soyons juridiquement contraints de le faire.

   En continuant à utiliser les sites Mars après la date effective, vous acceptez les nouvelles conditions de l’Accord. Les nouvelles conditions se substituent à toutes les versions précédentes desdites conditions. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter ces conditions chaque fois que vous accédez ou que vous utilisez les sites Mars et que vous imprimez un exemplaire de ces conditions pour vos archives.

2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

   Certains services proposés sur les sites Mars, tels que les applications mobiles, les sweepstakes, les offres de concours et autres services peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires les concernant. Vous devez accepter les conditions supplémentaires avant d’utiliser de tels services. Les présentes conditions et toute condition supplémentaire s’appliquent de la même manière. Si toute condition supplémentaire s’avérait contraire, de manière irrévocable, à l’une des dispositions des présentes Conditions, ladite condition supplémentaire prévaudrait.

3. CONTENUS MARS

   Mars conserve la propriété pleine et entière de tous les documents et de toutes les informations fournis sur les sites Mars, ou par leur intermédiaire, ou de tous les documents et de toutes les informations leur ayant été soumis, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo et tout clip audio, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus Mars »).

   Si vous acceptez les présentes Conditions (ainsi que toute condition supplémentaire relative à un contenu spécifique Mars), vous pouvez télécharger, imprimer et/ou copier des contenus Mars uniquement pour votre usage personnel.

   Sauf autorisation par écrit accordée par Mars, vous ne pouvez pas effectuer ce qui suit :

   • Incorporer un contenu Mars dans une autre œuvre (comme par exemple sur votre propre site web) ni utiliser un contenu Mars à des fins publiques ou commerciales.

   • Copier, modifier, reproduire, adapter, effectuer l’ingénierie à rebours, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre un contenu Mars sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit.

   • Modifier un avis concernant le droit d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit à la propriété intellectuelle qui concerne un contenu Mars. ou

   • « Établir un lien invisible » avec une page d’un des sites Mars (c’est-à-dire, établir un lien avec une page différente de la page d’accueil de l’un des sites Mars).

4. VOS SOUMISSIONS

   En sus des formulaires de demande d’emploi, Mars peut, de temps à autre, proposer des espaces au sein desquels vous pouvez, comme d’autres utilisateurs, publier ou soumettre des informations, des photos, des graphiques, des suggestions créatives, des idées, des notes, des concepts, des informations, des évaluations ou tout autre type de document à placer sur, ou à charger vers, les sites Mars (désignés collectivement, « Soumissions »). En envoyant, en publiant ou en transmettant des Soumissions à Mars (et/ou à ses représentants) ou à tout domaine des sites Mars, vous donnez à Mars et à ses représentants agréés un droit irrévocable, valable mondialement, non exclusif, pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (à de multiples tiers), transférable, exempt de redevance et perpétuel pour l’utilisation, la reproduction, l’octroi de sous-licences (à de multiples tiers), la distribution, la création de produits dérivés, la réalisation et l’importation de vos Soumissions par quel que moyen connu que ce soit, ou susceptible d’être développé, à toutes fins utiles, commerciales ou autres, sans vous verser de rémunération. En d’autres termes, Mars dispose du droit automatique d’utiliser vos Soumissions, et notamment de reproduire, de divulguer, de publier ou de communiquer vos Soumissions, en tous lieux, à tout moment, par quel que moyen que ce soit et à toutes fins utiles. Vous ne pouvez prétendre, en aucune circonstance, à une quelconque rémunération lorsque Mars utilise l’une de vos Soumissions. Toutes les Soumissions sont considérées non confidentielles et non propriétaires.

   Vous êtes responsable de vos Soumissions. En publiant une Soumission, vous déclarez et certifiez ce qui suit :

   • Vous disposez ou à défaut contrôlez tous les droits liés à votre Soumission, ce qui inclut sans s’y limiter tous les droits d’auteur et les marques déposées.

   • Votre Soumission est vraie et exacte.

   • Votre Soumission ne viole pas les droits d’une autre personne ou d’un autre organisme, tels que les droits de confidentialité et de publicité.

   • Votre Soumission est conforme aux lois, règlements et réglementations en vigueur.

   Vous reconnaissez et convenez que Mars a le droit (mais pas l’obligation) d’altérer, de retirer ou d’autoriser ou de refuser de publier toute Soumission. Mars ne prend aucune responsabilité ni n’assume de responsabilité vis-à-vis de toute Soumission publiée par vos soins ou par un tiers.

   Mars vous encourage vivement à ne pas divulguer de données personnelles dans vos Soumissions car d’autres personnes pourraient en prendre connaissance et utiliser lesdites données contenues dans vos Soumissions. Mars n’est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer par le biais de vos Soumissions.

5. UTILISATION DES SITES MARS

   VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR UTILISER LES SITES MARS. En accédant aux informations, en utilisant ou en soumettant des informations sur les sites Mars, ou par leur intermédiaire, vous déclarez être âgé de 13 ans au moins.

   SI VOUS ÊTES UN MINEUR DE PLUS DE TREIZE (13) ANS DANS VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE, VOUS NE POUVEZ UTILISER LES SITES MARS QUE SOUS LA SUPERVISION D’UN PARENT OU DE VOTRE TUTEUR LÉGAL.

   SI VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS ACCORDEZ À VOTRE ENFANT MINEUR L’AUTORISATION D’ACCÉDER ET D’UTILISER LES SITES MARS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS EN VOTRE NOM ET EN CELUI DE VOTRE ENFANT MINEUR. Nous vous invitons à prendre connaissance des protections relatives au contrôle parental disponibles dans le commerce (comme par ex., dans le cas de matériel informatique, de logiciels ou de services de filtrage) susceptibles de vous aider à limiter l’accès à des contenus jugés dangereux pour les mineurs.

   Lorsque vous utilisez les sites Mars, vous ne devez pas effectuer ce qui suit :

   • Créer une fausse identité ou prendre l’identité d’une autre personne, notamment en indiquant de manière erronée que vous êtes un représentant ou un cadre de Mars, une personne célèbre ou une figure publique.

   • Transmettre vers les sites Mars, ou par leur intermédiaire, des publicités, des sollicitations, des pourriels ou tout autre contenu promotionnel ou commercial non autorisé et non sollicité (sauf si une autorisation expresse par écrite de Mars vous y autorise).

   • Perturber ou essayer de perturber le bon fonctionnement des sites Mars (par ex., en piratant les serveurs Mars ou les comptes des médias sociaux de Mars).

   • Empêcher toute personne d’utiliser et de profiter des sites Mars, ou lui interdire de le faire.

   • Utiliser un spambot, un botnet ou tout autre bot, extracteur ou autre moyen automatisé pour accéder à des sites Mars ou pour transmettre un virus, un vers, un cheval de Troie ou tout autre programme malveillant vers les sites Mars, ou par leur intermédiaire.

   • Modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler toute partie d’un site Mars.

   • « Transclure » ou « mettre en miroir » une partie d’un site Mars sauf si Mars vous en a accordé l’autorisation par écrit préalablement.

   • Publier ou transmettre tout document erroné ou adopter un comportement ou accomplir des actes jugés faux, trompeurs, illégaux, offensants, perturbants, dangereux ou même discutables (comme en jugera Mars). ou

   • Aider une personne à effectuer l’une des activités décrites ci-avant.

   Mars peut, à sa discrétion, mettre un terme à votre accès aux sites Mars sans préavis en cas de violation d’une des règles énoncées ci-avant.

   Si vous accédez aux sites Mars, et les utilisez, sur votre smartphone, votre tablette ou tout autre appareil mobile, vous devez disposer d’un service sans fil par le biais d’une connexion Wifi ou d’un fournisseur de service mobile partenaire. Certains services exigent une capacité de messages textuels (SMS ou MMS). Vous acceptez d’être seul responsable de tous les frais liés aux messages et aux données occasionnés par votre usage des services mobiles proposés par votre fournisseur. Ces frais peuvent comprendre des coûts de SMS standard ou de qualité supérieure et peuvent être des frais uniques ou récurrents. Tous les coûts sont facturés par votre fournisseur de service mobile et doivent lui être réglés. Veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles pour connaître le détail des forfaits. Mars n’est pas responsable des retards éventuels dans la réception des SMS car leur acheminement est lié à la transmission correctement effectuée par votre fournisseur de service mobile.

6. SITES WEB TIERS

   Le Site peut contenir des liens vers des services et des sites web tiers, notamment des sites de médias sociaux (désignés collectivement, « Sites Liés »). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle de Mars et Mars n’est pas responsable des Sites Liés ni des informations ou des documents qui se trouvent sur un Site Lié, et ce quel que soit le mode de transmission choisi ayant permis leur réception. L’inclusion d’un lien n’implique pas le cautionnement par Mars du Site Lié ou toute autre association avec les gestionnaires dudit Site Lié. Mars n’enquête, ne vérifie ni n’assure la surveillance des Sites Liés. Mars fournit des liens vers les Sites Liés pour des raisons pratiques uniquement. Vous accédez aux Sites Liés à vos risques et périls.

7. CONFIDENTIALITÉ/SÉCURITÉ

   Veillez à lire attentivement notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations collectées par Mars sur les Sites Mars et sur la manière dont nous les traitons.

   Sans limiter les conditions de notre politique de confidentialité, vous comprenez que Mars ne peut en aucun cas garantir que votre usage des Sites Mars et/ou que les informations qui vous sont fournies par l’intermédiaire des Sites Mars seront privées ou sécurisées. Mars n’est pas responsable ni redevable envers vous de toute absence de confidentialité ou de sécurité dont vous pourriez faire l’expérience. Vous êtes chargé d’utiliser les mesures de précaution et de sécurité le mieux adaptées à votre situation et à l’usage des Sites Mars que vous avez l’intention de faire. Mars se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information jugée nécessaire par Mars afin de satisfaire aux lois en vigueur, aux réglementations, aux procédures judiciaires ou toute demande des autorités publiques.

8. DÉGAGEMENT DE GARANTIES ET LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS

   Mars garantit que Mars a conclu valablement le présent accord et qu’elle a la capacité légale de le faire. Vous garantissez que vous avez conclu valablement le présent accord et que vous avez la capacité légale de le faire.

   EXCEPTION FAITE DES CIRCONSTANCES PRÉCISÉES PRÉCÉDEMMENT, LES SITES MARS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « COMME DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Mars réfute spécifiquement toute garantie et conditions de quelle que nature que ce soit, notamment toutes les garanties et conditions implicites de commerciabilité et d’adaptation à titre particulier, tout titre, absence de contrefaçon, vices de fabrication, usage ininterrompu et toute garantie implicite résultant d’un cours de transaction ou d’un usage de commerce. Mars ne garantit pas que (a) les Sites Mars répondront à vos exigences, (b) les activités des Sites Mars seront sans interruption ou exemptes de virus ou d’erreurs ni que (c) les erreurs seront corrigées. Tout avis par oral ou par écrit fourni par Mars ou par ses agents agréés ne constitue pas, et ne constituera pas, une garantie. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, CE QUI SIGNIFIE QU’IL SE PEUT QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS.

   VOUS UTILISEZ LES SITES MARS À VOS RISQUES ET PÉRILS.

   VOUS ACCEPTEZ QU’EN AUCUN CAS MARS NE SOIT TENUE RESPONSABLE (Y) DE DOMMAGES D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PRÉJUDICIABLES OU PUNITIFS (CE QUI INCLUT SANS S’Y LIMITER L’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES OU LA CESSATION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES), CAUSÉS ET ASSUJETTIS À TOUTE RÈGLE DE RESPONSABILITÉ SURVENANT DE QUELLE QUE MANIÈRE QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME S’IL S’AGIT D’UN CONTRAT, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU D’UN TORT (NÉGLIGENCE OU AUTRE) ET MÊME SI MARS A ÉTÉ TENUE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU (Z), OU DANS LE CAS D’AUTRE RÉCLAMATION, DE DEMANDES OU DE DOMMAGES RÉSULTANT OU SURVENANT À LA SUITE DE VOTRE USAGE DES SITES MARS. Le dégagement de responsabilité qui précède ne s’applique pas dans la mesure où la loi en vigueur l’interdit.

   Vous reconnaissez et acceptez que les limites de responsabilité définies ci-avant ainsi que les autres dispositions des présentes Conditions visant à limiter la responsabilité sont des conditions essentielles et que Mars ne sera pas disposée à vous accorder les droits définis dans les présents Conditions si vous n’acceptez pas les limitations de responsabilité définies ci-avant.

9. INDEMNISATION

   Vous acceptez de dégager de toute responsabilité Mars et ses administrateurs, cadres, employés et agents contre toute perte, responsabilité, réclamations en cours ou à venir, actions, dommages, dépenses, frais de justice et honoraires normaux d’avocats imputés par un tiers à la suite de votre utilisation des Sites Mars ou de toute violation des présentes Conditions, des droits d’un tiers ou de la loi en vigueur. Mars se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense de manière exclusive et de contrôler toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation dans le cadre des présentes Conditions. En aucun cas, un règlement susceptible d’avoir une incidence sur les droits et les obligations de Mars ne peut être convenu sans un accord par écrit préalable de Mars.

10. RÉSOLUTION DE CONFLIT

    Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois intérieures de l’État du Delaware, sans tenir compte des règles de conflit de lois dudit État et engagent les parties concernées aux États-Unis et dans le monde entier. Mars et vous-même convenez que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à l’interprétation des présentes Conditions.

    MARS ET VOUS-MÊME CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SERONT RÉSOLUES PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ORGANISÉ DE LA MANIÈRE INDIQUÉE À LA SECTION (10) ET QUE MARS ET VOUS-MÊME RENONCEZ AU DROIT DE PORTER LES DITES RÉCLAMATIONS DEVANT UNE COUR DE JUSTICE.

    MARS ET VOUS-MÊME CONVENEZ EN OUTRE QUE CHAQUE PARTIE PEUT FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE UNIQUEMENT ET NON PAS AU TITRE DE PLAIGNANT OU DE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D’UNE PROCÉDURE. TOUS LES DROITS DONT VOUS POURRIEZ DISPOSER SI VOUS ALLIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX, TELS QUE L’ACCÈS À LA DÉCOUVERTE, SERONT ÉGALEMENT RENDUS INUTILISABLES OU SERONT LIMITÉS PAR L’ARBITRAGE.

    Tout conflit entre vous et Mars et ses agents, employés, cadres, administrateurs, donneurs d’ordre, héritiers, ayants droit, filiales ou sociétés apparentées (désignés collectivement pour les besoins de cette section (11) « Parties Mars »), survenant dans le cadre ou à la suite des présents Termes et de leur interprétation ou de la violation ou de l’expiration ou de la cessation de validité desdites Conditions, implique que les relations qui résultent desdites Conditions, notamment les conflits concernant la validité, le périmètre ou l’applicabilité dudit accord d’arbitrage, (désignés collectivement « Conflits pris en charge ») seront résolus par un arbitrage exécutoire dans l’État de New York, aux États-Unis, par l’AAA (American Arbitration Association) conformément aux règles d’arbitrage internationales en vigueur à la date concernée. Avant d’engager un tel arbitrage, la partie engageante informera l’autre partie de son intention de demander un arbitrage en lui envoyant un préavis par écrit au moins 60 jours à l’avance. Mars fournira ledit avis par courrier postal ou par messagerie électronique en utilisant les coordonnées enregistrées auprès de Mars et vous devez fournir ledit avis en adressant un courrier postal à Mars, Incorporated, Attn: Legal Department, 800 High Street, Hackettstown, NJ 07840.

    Le règlement de tous les frais de demande, d’administration et d’arbitrage sera soumis aux règles de l’AAA. Si vous êtes cependant en mesure de démontrer que les frais de l’arbitrage sont prohibitifs par rapports aux coûts du litige, Mars réglera le montant des frais relatifs à la demande, à l’administration et à l’arbitrage jugés nécessaires par l’arbitre afin que le coût de l’arbitrage ne soit pas inabordable pour vous. Si l’arbitre décide que la/les réclamation(s) que vous faites valoir dans le cadre de l’arbitrage sont sans fondement, vous accepterez de rembourser à Mars tous les frais afférents à l’arbitrage réglés par Mars pour votre compte, et qui vous seraient obligatoirement imputables en vertu des règles de l’AAA.

    Un arbitre unique sera choisi conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. L’arbitre aura la capacité d’accorder tout allégement susceptible d’être autorisé par un tribunal en vertu de la loi ou du principe d’équité et tout avantage accordé par l’arbitre sera définitif et liera chaque partie et pourra faire office de verdict dans tout tribunal au sein d’une juridiction compétente. L’arbitre ne sera cependant pas en capacité d’accorder des dommages punitifs ou exemplaires, un droit auquel chaque partie renonce en vertu des présentes Conditions. L’arbitre appliquera la loi en vigueur et les dispositions des présentes Conditions et toute incapacité d’agir ainsi sera considérée comme un abus d’autorité arbitrale et comme motif pour une révision judiciaire. La décision de l’arbitre doit s’accompagner d’explications par écrit et rester confidentielle. Mars et vous-même acceptez que tout conflit pris en charge soit soumis à un arbitrage sur une base individuelle uniquement.Mars ni vous-même n’êtes autorisé à arbitrer un conflit pris en charge au titre d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal et l’arbitre n’aura aucune autorité pour agir dans le cadre d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal. S’il s’avère que l’une des dispositions de l’accord d’arbitrage de la section (10) ne peut être mise en application, la disposition inapplicable sera retranchée et les termes de l’arbitrage restants seront mis en application (mais il ne peut y avoir en aucun cas d’arbitrage sur la base d’un recours collectif ou d’une action menée par un mandataire ou un représentant légal). Indépendamment des règlements ou des lois stipulant le contraire, un avis concernant toute réclamation survenant dans le cadre ou à la suite des présentes Conditions doit être déposé au plus tard un (1) an suivant la survenance de ladite réclamation sinon celle-ci sera définitivement rejetée. Pour les besoins de la Section (10), les présentes Conditions et transactions associées seront assujetties et régies par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. sec. 1-16 (FAA).

    Veuillez noter: en acceptant les présentes Conditions, vous convenez explicitement à renoncer à toute réclamation ou à toute action que vous pourriez mener contre Mars en vertu des lois d’une juridiction placée à l’extérieur des États-Unis, y compris, sans s’y limiter, à toute réclamation ou à toute action tombant sous le coup des lois de votre pays ; et vous convenez que le seul espace pour faire appliquer la loi en cas de conflit sont les États-Unis conformément aux termes de cette (Section 10).

11. RÉSILIATION

    Les présentes Conditions se résilient en cas de non respect de votre part de tous termes ou de toutes conditions des présentes Conditions. Mars peut résilier ou modifier votre accès aux sites Mars, avec ou sans préavis, à tout moment et quel qu'en soit le motif. Par exemple, l’accès aux sites Mars peut vous être refusé sans préavis si Mars pense que vous êtes âgé de moins de 13 ans.

    La résiliation ne limitera aucun autre droit ni aucun autre recours de Mars. Cette section (11), ainsi que les Sections (3,8,9,10 et 15) survivent à la résiliation des présentes Conditions.

12. PROBLÈMES DE JURIDICTION

    Prélèvements

    Vous êtes tenu de respecter toutes les lois en vigueur. Mars se réserve le droit de restreindre la disponibilité des Sites Mars et/ou du contenu Mars à toute personne ou à tout lieu géographique à tout moment. Tout logiciel sur les Sites Mars est, en outre, soumis aux contrôles sur les exportations des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé ou exporté ou réexporté vers les pays suivants (ou vers un ressortissant ou résident des pays suivants) : (a) Cuba, Irak, Libye, Corée du nord, Iran, Syrie ou tout autre pays désigné par le Sponsor et/ou l'Office of Foreign Asset Control du Trésor public américain ; ou (b) vers toute personne inscrite sur la liste du département du Trésor américain des ressortissants spécifiquement désignés ou sur le tableau des commandes refusées du département du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste, que vous n’êtes pas sous leur contrôle ou que vous n’en êtes pas un ressortissant ou un résident.

    Vous assumez seul le paiement des droits, prélèvements, impôts ou taxes (y compris les retenues à la source, sur l’usage et sur toute vente) imposés sur l’usage, ou liés à l’utilisation du Site Mars, par toute autorité de taxation.

13. AVIS À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

    Conformément à la Section 1789.3 du code civil de Californie tous les résidents ont le droit d’obtenir les informations spécifiques suivantes concernant les droits du consommateur :

    Mars will make a good faith effort to delete or remove your Submission from public view as soon as reasonably practicable. Please note, however, that your request that we delete your Submission does not ensure complete or comprehensive removal of your Submission. Your Submission may remain on backup media, cached or otherwise retained by Mars for administrative or legal purposes or your Submission may remain publicly available if you or someone else has forwarded or re-posted your Submission on another website or service prior to its deletion. Mars may be required by law to not remove or allow removal of your Submission.

    With respect to any electronic commercial service (as defined under California Civil Code Section 1789.3) offered on or through the Mars Sites, California residents are entitled to the following specific consumer rights information:

    Le fournisseur du site web est :

    Mars, Incorporated

    800 High Street

    Hackettstown, NJ 07840

    Pour déposer une réclamation à propos du site web ou pour recevoir de plus amples informations sur l’usage de ce site web, veuillez adresser un courrier à l’attention du « Legal Department » (Département des affaires juridiques) à l’adresse suivante ou contacter Mars par courriel à privacy@effem.com (en indiquant « California Resident Reques (Requête de résident de Californie) » dans le titre). Vous pouvez également contacter l’unité d’assistance aux réclamations de la division des services clients du département des affaires des consommateurs par écrit à l’adresse suivante : 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, California 95814, ou par téléphone au 916.445.1254 ou au 800.952.5210.

14. RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

    Nous répondons aux avis concernant toute violation présumée comme l’exige l’US Digital Millenium Copyright Act (« DMCA »), notamment en retirant ou en désactivant l’accès à des documents déclarés comme faisant l’objet d’une activité illicite.

    Si vous pensez en toute bonne foi que votre œuvre a été copiée d'une façon qui constitue une violation des droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints sur les Sites Mars, ou par leur intermédiaire, veuillez adresser votre réclamation ou votre avis concernant ladite violation à l’agent DMCA agréé de Mars à :

    Agent DMCA

    c/o Consumer Care Department

    Mars, Incorporated

    800 High Street

    Hackettstown, NJ 07840

    dmca.agent@Mars.com

    Veuillez ne pas adresser d’autre correspondance ou d’autres demandes à notre agent DMCA. Notre agent DMCA ne répondra qu’aux avis et aux demandes conformes aux exigences de la DMCA. Veuillez consulter le site suivant pour en savoir plus : www.copyright.gov.

15. DIVERS

    1. Les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialitécontiennent l’intégralité de l’accord entre vous et Mars concernant les sujets contenus dans le présent document ; et il ne peut y avoir de promesses, d'engagement ni de dispositions autres que ceux définis expressément dans le présent document.

    2. Les présentes Conditions (i) s’appliquent au bénéfice de Mars et de vous et vous lient à Mars ainsi que vos héritiers et ayants droit, respectivement ; et (ii) peuvent être attribués par Mars, mais vous ne pouvez pas les attribuer sans le consentement exprès écrit de Mars.

    3. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est, ou devient, inapplicable ou non conforme, les dispositions restantes continueront à avoir le même effet que si ladite disposition inapplicable ou non conforme n’avait pas été insérée dans le présent document.

    4. Si Mars néglige ou si vous négligez d’appliquer l’un des conditions décrites dans le présent document et si l’autre partie ne fait pas appliquer ladite condition, l’absence d’exécution en quelle que circonstance que ce soit ne constituera pas une renonciation aux conditions et n’empêchera pas leur mise en application en d’autres circonstances.

    5. Aucune clause dans les présentes Conditions ne peut être considérée comme faisant de vous ou de Mars l’agent ou le représentant de l’autre partie ni des coentrepreneurs ou des partenaires.

    6. Si vous ou Mars êtes empêché d’accomplir ou dans l’incapacité d’accomplir toute obligation en vertu des présentes Conditions pour un motif qui dépasse le contrôle normal de la partie qui invoque ladite disposition, l’exécution par la partie concernée sera repoussée jusqu’à la fin de la période de report ou de la période d’incapacité à agir en raison de ces circonstances.

    7. Les titres et les légendes dans le présent document figurent seulement par commodité.

    8. Les présentes Conditions et toute la documentation associée seront rédigées en anglais. Bien que certains textes dans les présentes Conditions soient disponibles dans d’autres langues que l’anglais (que ceux-ci soient traduits par une personne ou uniquement par un logiciel), la version en langue anglaise prévaut.

Des questions ? Veuillez nous contacter.